La Cour n'a pas constaté de violation. L'affaire concernait la détention d'un demandeur d'asile débouté. La Cour a estimé que la détention était conforme aux exigences de l'article 5 de la Convention.
Voir sur HUDOCLa Cour n'a pas retenu de violation de l'article 6. L'affaire concernait la motivation du verdict d'un jury d'assises. La Cour a estimé que les garanties procédurales étaient suffisantes.
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